Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente du site lefourduroy.com applicables à compter du 01 Janvier 2018

 

1.Définitions

 

-« Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par Le Four du Roy

-« Client » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un Produit à titre personnel et non en sa qualité de professionnel

-« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par Le Four du Roy

-« Date de la Commande » : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales

-« Le Four du Roy » : désigne la société Couleur Provence, SARL au capital de ….. euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro ……… et dont le siège social se situe 3 rue du Jeu de Paume, 83330 Le Castellet qui édite le Site Internet, propose et vend les Produits aux Clients

-« Fournisseurs» : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendu sur le Site Internet par Le Four du Roy ;

-« Identifiants »: désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.

-« Produits » : désigne les Produits proposés à la vente et vendus par Le Four du Roy sur le site internet

-« Site Internet » : désigne le site internet de Le Four du Roy disponible à l’adresse  http://www.lefourduroy.com

2.Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par Le Four du Roy aux Clients. 

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par Le Four du Roy et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Le Four du Roy. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Le Four du Roy qu’après confirmation écrite de sa part.

Le Four du Roy se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

 

3. Offres – Disponibilité des Produits

 

3.1- Les informations relatives aux Produits, de quelque nature qu’elles soient, fournies par Le Four du Roy à travers ses catalogues, documents commerciaux et/ou qui sont visibles sur le Site Internet, sont fournies à titre purement indicatif.

Le Four du Roy fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de Le Four du Roy ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.

 

3.2- Les offres de Produits sont valables uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco pendant toute la durée de validité des catalogues, des documents commerciaux et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

Les Produits disponibles sont accompagnés de la mention "En Stock". Néanmoins, la disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes. Le Four du Roy fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits. En conséquence, Le Four du Roy ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock.

Lorsqu'un Produit est mentionné "Produit non disponible", il ne peut être mis au panier par le Client ni vendu et le bouton d’ajout au panier n’apparaît donc pas.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Le Four du Roy en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. Le Four du Roy procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa demande d’annulation.

 

3.3- Le Four du Roy se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, Le Four du Roy se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Le Four du Roy en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

4. Commande

 

Les Clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus et sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces moyens de paiement  donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits. 

Le Four du Roy se réserve le droit de refuser les commandes de tous Clients (i) en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande, (ii) d’existence d’un différend entre le Client et Le Four du Roy quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de Le Four du Roy.

 

4.1- Commandes à partir du Site Internet

 

Pour passer commande à partir du Site Internet, les Clients doivent d’abord créer un Compte dans les conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales. Une fois le compte créé, ils doivent sélectionner le ou les Produit(s) et/ou Produit(s) Partenaire(s) qu’ils souhaitent commander sur le Site Internet en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

Ils peuvent ensuite :

-     Poursuivre leur commande

-     Valider leur commande en cliquant sur l’onglet « Mon panier ».

Le détail du panier est alors affiché. Le Client a la possibilité de diminuer ou d’augmenter le nombre de Produits sélectionnés.

Pour valider le panier, le Client est invité à cliquer sur le lien « Valider ma commande ». 

Un récapitulatif de sa commande est alors dressé comprenant le détail des Produits commandés et l’adresse de livraison.

Le Client doit alors choisir le mode de livraison, le mode de paiement et procéder au paiement dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales.  

La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception par Le Four du Roy (i) du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 8 des Conditions Générales et (ii) de la réception par Le Four du Roy des pièces demandées en application de l’article 6 des Conditions Générales.

A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par Le Four du Roy au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte confirmant sa commande.

 

5. Contrôles anti-fraude

 

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, Le Four du Roy effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, Le Four du Roy peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à Le Four du Roy au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces pièces et/ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Le Four du Roy se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par ailleurs, en cas de retard du client quant à la transmission de ces pièces, Le Four du Roy se réserve le droit d’annuler la commande.

Le cas échéant, les commandes seront remboursées par Le Four du Roy en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité et les paiements par chèque seront remboursés par chèque à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

6. Conditions financières

 

6.1- Prix

Les commandes passées sur le site internet sont payantes.

Les prix des Produits sont indiqués sur les fiches produits en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le client, du poids des produits et du lieu de livraison. Ils sont accessibles à partir du lien « information sur votre livraison » disponible sur les fiches produits. Ils sont ensuite précisés au client avant la validation de sa commande dans son récapitulatif.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Le Four du Roy.

 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, Le Four du Roy en informera les Clients.

 

Les tarifs des Fournisseurs du Four du Roy étant en constante évolution, Le Four du Roy se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site internet à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés au client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

 

6.2- Remises, réductions et cadeaux

 

Les remises ou réductions accordées aux clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre cClient ou à un tiers. Les clients s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du client. Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, Le Four du Roy se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.

Un cadeau accordé à un client n’est valable que dans la limite d’un exemplaire par commande et par client, sauf mention spécifique dans les conditions de l’opération commerciale.

Dans le cas où un client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, consécutivement par exemple à un problème informatique, ou dans le cas où un client profiterait de plusieurs cadeaux, Le Four du Roy se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé à tort au client, à charge au client de le réexpédier.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

 

7. Paiement

 

7.1- Moyens de paiement

 

Les commandes sont payables :

- Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard)

( aucune information bancaire concernant les clients ne transite via le site internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1.(https://stripe.com/press) 

Le Four du Roy n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs)

7.2- Facture

 

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Le Four du Roy ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande et le mode de paiement, l’original de la facture sera fourni au client lors de la livraison.

 

7.3- Date de paiement

 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

7.4- Défauts / retards de paiement

 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou d’un autre moyen de paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au client de contacter le Four du Roy afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, Le Four du Roy se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

7.5 Remboursement

 

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (30) trente jours suivant la date de réception par Le Four du Roy du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.

Dans l’hypothèse où vous auriez réglé votre commande par carte bancaire , le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre commande.

7.6-Réserve de propriété

 

Le Four du Roy se réserve la propriété des produits livrés  jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intêrets et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 à  2372 du Code Civil.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison et/ou l’enlèvement des produits, au transfert au client de l’intégralité des risques liés aux Produits.

 

8. Livraison 

 

Les produits commandés par le client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande. Le client peut également choisir de ne pas se faire livrer les produits et de les récupérer dans les conditions de l’article 9.2 des Conditions Générales.

 

8.1- Modes de livraison des produits

 

Le Four du Roy propose pour l'instant un seul  modes de livraison  à la rubrique " Livraisons " du Site Internet.

 

Le Four du Roy rappelle aux Clients que :

 

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

Le client a la responsabilité de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Le Four du Roy ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée faute pour le Client d’avoir informé Le Four du Roy et/ou le transporteur préalablement, la responsabilité de Le Four du Roy ne pourra pas être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge du Client;

Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’'adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l'absence du client au rendez-vous fixé, sera à la charge du Client. Par ailleurs, le cas échéant, Le Four du Roy se réserve le droit d’annuler la commande.

 

8.2- Délais de livraison et/ou de mise à disposition des produits

 

Les délais affichés sur les fiches produits sont des délais d’expédition. Pour connaître les délais de livraison qui dépendent du mode de transport choisi, le client a la possibilité de cliquer sur le lien « Information sur votre livraison » disponible pour chaque produit en fonction du mode de transport.

Les délais de livraison sont rappelés au client au moment de la finalisation de la commande et dans l’ email de confirmation qui lui est adressé.

Il est ici rappelé que les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de la commande réglée.

En cas de commande par le client de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

 

8.3- Retards – Défauts de livraison et/ou de mise à disposition

 

En cas de retard de livraison, le client est invité à en informer Le Four du Roy.

Par ailleurs, en cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué (15 jours maximum) :

 

- Si le délai de livraison constituait pour le client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat, il pourra alors la résilier.

-Dans les autres cas, le client peut enjoindre Le Four du Roy de s’exécuter dans un délai raisonnable en adressant sa demande sur support durable et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante : 3 place du jeu de paume, 83330 Le Castellet

 

Si Le Four du Roy ne s’est toujours pas exécutée au terme du délai raisonnable accordé par le client pour livrer et/ou mettre à disposition les produits, le client a la possibilité d’informer Le Four du Roy (selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour accorder le délai raisonnable) de sa volonté de résoudre la commande.

La commande sera alors considérée comme résolue à la réception par Le Four du Roy de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Le Four du Roy ne se soit exécutée entre temps.

Si le client reçoit les produits après sa demande d'annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

Le Four du Roy procédera alors au remboursement des produits et des frais de retour le cas échéant, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée par le client.

Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, Le Four du Roy informera le client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

 

8.4- Conditionnement des Produits

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est recommandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice du droit de rétractation.

8.5- Vérification des Produits

 

8.5.1- Vérification des Produits en cas de livraison

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produit(s) auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 10 des Conditions Générales, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Le Four du Roy par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.

Dans cet écrit, le client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Si la non-conformité est avérée et que Le Four du Roy accepte de reprendre le produit, le même produit sera expédié par Le Four du Roy sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à bénéficier d’un autre produit du même prix.

 

9. Droit de rétractation

 

9.1- Principe

 

Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le client dispose, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des produits en cas d’enlèvement, pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

 

9.2- Exercice du droit de rétractation

 

Les demandes de rétractation peuvent être formulées sur papier libre adressées à Le Four du Roy, 3 place du jeu de paume, 83330 Le Castellet. Le client peut également adresser sa demande par le biais du formulaire de contact.

Le Four du Roy adressera au client un accusé de réception de sa demande de rétractation.

 

9.3- Effets  de l’exercice du droit de rétractation

 

Les produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés par le client en bon état, complets et correctement protégés à Le Four du Roy - 3 place du jeu de paume, 83330 Le Castellet et/ou, pour les produits ayant été retirés être remis directement au même endroit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept (7) jours suivant la demande de rétractation. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du client.

 

Le Four du Roy procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et, le cas échéant des frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par Le Four du Roy ou jusqu’à ce que le client ait fourni à Le Four du Roy la preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Four du Roy ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le Four du Roy.

Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui retenu par le client lors de sa commande sauf accord exprès de celui-ci pour qu’un autre mode de paiement soit utilisé.

 

10. Garanties

 

10.1- Garanties Légales

 

Le Four du Roy rappelle aux clients qu’elle est garante de la conformité des produits et est donc tenue des défauts de conformité des produits conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, Le Four du Roy informe le Client :

 

-     Qu’il bénéficie d’un délai de trois (3) mois pour agir à compter de la délivrance du produit ;

 

-     Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du produit sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné eu égard à la valeur du produit ou à l’importance du défaut. Si tel est le cas, Le Four du Roy pourra alors opter pour la modalité non choisie par le client ;

 

-     Qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix.

Cette garantie légale s’applique indépendamment des garanties contractuelles telles que prévues à l’article 11.2 des présentes Conditions Générales.

 

10.2- Garanties contractuelles

 

Certains produits vendus sur le site internet bénéficient d’une garantie contractuelle des constructeurs. Le cas échéant, la durée de la garantie contractuelle et les modalités de sa mise en œuvre sont indiquées dans les fiches des produits. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle le client doit conserver sa facture d’achat.

Dans tous les cas, le client qui souhaite exercer sa garantie contractuelle sur un produit doit au préalable contacter le service commercial de Le Four du Roy qui le renseignera sur la procédure à suivre.

 

11. Responsabilités

 

Les produits proposés sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. En conséquence, la responsabilité de Le Four du Roy ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Le client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française.

Le Four du Roy décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits par le client et/ou par tout tiers.

12. Propriété intellectuelle

 

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le site internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Le Four du Roy et/ou des Fournisseurs.

Par ailleurs, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le site internet sont la propriété  exclusive de Le Four du Roy et/ou des Fournisseurs.

Il est convenu que les présentes Conditions Générales ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de Le Four du Roy et/ou des Fournisseurs s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le site internet.

Les clients s’interdisent donc de toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du site internet sans autorisation expresse, écrite et préalable de Le Four du Roy.

13. Accès au Site Internet

 

Le site internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Four du Roy s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet Le Four du Roy ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

 

Le Four du Roy se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du site internet et/ou l’accès au compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du site internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Le Four du Roy informera le client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le client est informé que l’accès au site internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de Le Four du Roy et Le Four du Roy ne peut donc garantir un accès continu au site internet et/ou au compte.

 

En tout état de cause, Le Four du Roy ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du site internet et/ou du compte, quelle qu’en soit la cause.

 

14. Données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le client est informé que Le Four du Roy procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des produits.

 

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par Le Four du Roy ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque client dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par courrier à l’adresse suivante : Le Four du Roy - 3 place du jeu de paume, 83330 Le Castellet

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son compte, le client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre compte.